Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1207 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 39
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Texte intégral
39. Nul ne peut installer ou utiliser un foyer extérieur situé à moins de trois mètres de tout bâtiment et de toute construction faite de matériaux combustibles.
2008, R.V.Q. 1207, a. 39.
39. Nul ne peut installer ou utiliser un foyer extérieur situé à moins de trois mètres de tout bâtiment et de toute construction faite de matériaux combustibles.
2008, R.V.Q. 1207, a. 39.
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